ASSUREMENT DESIGN
Présentation de la marque ASSUREMENT DESIGN
Déposée par voie électronique le 16 juin 2016 par madame Mylene Pugniet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSUREMENT DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSUREMENT DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280577.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUREMENT DESIGN arrivera à expiration en date du 16 juin 2026.
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40