Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSUREMENT DESIGN
Mme. Mylene Pugniet

Numéro de dépôt :
4280577
Date de dépôt :
16/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2026
ASSUREMENT DESIGN de Mylene Pugniet

Présentation de la marque ASSUREMENT DESIGN

Déposée par voie électronique le 16 juin 2016 par madame Mylene Pugniet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSUREMENT DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est madame Mylene Pugniet domicilié(e) 16 Place Docteurs Merieux - 69007 - LYON--7E--ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Mylene Pugniet domicilié(e) 16 Place Docteurs Merieux - 69007 - LYON--7E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque ASSUREMENT DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280577.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUREMENT DESIGN arrivera à expiration en date du 16 juin 2026.


Mme. Mylene Pugniet - 16 Place Docteurs Merieux - 69007 - LYON--7E--ARRONDISSEMENT - France


Mme. Mylene Pugniet - 16 Place Docteurs Merieux - 69007 - LYON--7E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) .