Déposée le 5 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MYFOX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMOTAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-13 du 26 mars 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MYFOX domicilié(e) 2460 L'Occitane Regent, Park II Bâtiment I - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 015 749 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eloïse Bigard-Prunet domicilié(e) 193 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque DOMOTAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MYFOX, société par actions simplifiée - 2460 L'Occitane Regent, Park II Bâtiment I - 31670 - LABEGE - France - SIREN 483015749
Maître Eloïse Bigard-Prunet - 193 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-30
Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13
Inscription le 26 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522887 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-26
Inscription le 27 septembre 2013 - Changement de dénomination n°609563 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-27
Inscription le 21 octobre 2013 - Changement d'adresse n°611292 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21
Inscription le 21 octobre 2013 - Changement de dénomination n°611291 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2013 n°2547438 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2013-12-30
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, détecteurs, dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, surveillances des alarmes anti-intrusion, consultation en matière de sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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