Déposée le 9 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mydesign
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MY DESIGN. COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mydesign domicilié(e) 31 Allée de Chartres - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 659 151 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DAHAN Véronique, Avocat à la Cour domicilié(e) 8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.
La marque MY DESIGN. COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MY DESIGN. COM arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.
Mydesign, Société par actions simplifiée (SAS) - 31 Allée de Chartres - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 794659151
DAHAN Véronique, Avocat à la Cour - 8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-45
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination n°545860 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28
Inscription le 12 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618722 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-12
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2015 n°2588155 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-29
– luminaires. – meubles, cadres, pans de boiseries pour meubles, plateaux de tables, stores à lamelles, paravents, portes de meubles. – ustensiles et récipients pour la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), objets en verre, en porcelaine, en faïence, en terre cuite, verre peint, verres à boire, vases, assiettes, bols, tasses, plateaux. – tissus d'ameublement, rideaux, housses pour coussins, revêtements de meubles en matière plastique, revêtement de meubles en textiles, tentures murales, linge de table non en papier. – vêtements, foulards, bonnets, casquettes, chapeaux, chaussures, chaussures de sport, chemises, cravates, écharpes, jeans, jupes, tee-shirts. – tapis, papiers peints, revêtements de planchers et de sols, toile cirée. – traitement de matériaux, travaux sur bois, travaux sur céramique, coloration des vitres par traitements de surface, impression de dessin, photocomposition, photogravure, impression offset, impression lithographique, sérigraphie. – services de dessinateurs d'arts graphiques, décoration intérieure, services de dessinateurs de mode.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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