Déposée le 4 mai 1995 par la société étrangère MYDATA AUTOMATION AB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TP11-UFP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-24 du 16 juin 1995.
Le déposant est la société étrangère MYDATA AUTOMATION AB domicilié(e) Karlsbodavägen 39, 161 70 BROMMA SUEDE - Suède.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque TP11-UFP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MYDATA AUTOMATION AB Société de Droit Suédois - Karlsbodavägen 39, 161 70 BROMMA SUEDE - Suède
MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24
Machines ou dispositifs automatiques de montage d'éléments d'un ensemble, en particulier de montage sur une surface-support de composants électroniques, machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles, couveuses pour les ufs, dispositifs de commande de machines ou de moteurs, manipulateurs industriels. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments électriques de contrôle des caractéristiques de composants électroniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, interfaces, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), modems, moniteurs, circuits imprimés, circuits intégrés, installations électriques et électroniques pour la commande à distance d'opérations industrielle, appareils d'intercommunication
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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