Déposée par voie électronique le 30 mars 2020 par My Retail Box
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DAY BY DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-17 du 24 avril 2020.
Le déposant est My Retail Box domicilié(e) Route de Paris - 28100 - Dreux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle, Fleurance & Associés, Madame Francine Le Péchon-Joubert domicilié(e) 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.
La marque DAY BY DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
My Retail Box - Route de Paris - 28100 - Dreux - France
De Gaulle, Fleurance & Associés, Madame Francine Le Péchon-Joubert - 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Vente au détail dans des points de vente (corners) et magasins de petite, moyenne et grande surface, ou en ligne, de produits en vrac à savoir, boîtes, bocaux, pots et bouteilles vides, sacs en papier ou en tissus, gourdes, théières, mugs, ustensiles de cuisine et de service à table, récipients pour la cuisine ou le ménage, biscuits sucrés et salés, biscuits à apéritif, boissons (alcoolisée et non alcoolisées), confiseries, chocolats, cafés, thés, infusions, cacaos, épices, condiments, sels, sucres, farines, fruits et légumes secs, graines, huiles, vinaigres, riz, pâtes, semoules, céréales, produits d’hygiène pour le corps, savons, cosmétiques, parfums, parfums d’ambiance, produits d’entretien pour la maison, aliments pour animaux, accessoires pour animaux, distributeurs de savon, pots à brosses à dents, pots à cotons, porte-savon, ustensiles cosmétiques et articles pour salles de bain, déodorants, dentifrices, emballages alimentaires réutilisables; traitement administratif de commandes d'achat; présentation et promotion des produits précités par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet; services d'offres promotionnelles, promotions des ventes pour les tiers; diffusion de matériel publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons; diffusion d'annonces publicitaires; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité; services de franchise de points de vente (corners) et magasins proposant des produits en vrac, à savoir offre de conseil et d'assistance commerciale dans l'établissement et l'exploitation de tels points de vente (corners) et magasins; assistance en commercialisation de produits en vrac dans le cadre d'un contrat de franchise; services de conseils et d' aide pour la direction et l' organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise; services de gestion des stocks; services d'informations commerciales et conseils commerciaux aux consommateurs; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, y compris journaux, magazines et périodiques diffusés en ligne et accessibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ;
Transport de marchandises et de produits; camionnage, empaquetage, emmagasinage, emballage et entreposage de marchandises et de produits; stockage de marchandises et de produits; conditionnement de marchandises et de produits pour la vente en vrac; dépôt et déchargement de produits et de marchandises; distribution [livraison] de produits et de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance ou sur Internet; livraison de colis, affrètement, remorquage, déménagement de mobilier, location d'entrepôts; information en matière de transport et de livraison; enlèvement, transport et remise de marchandises, colis; services informatisés de suivi et de pistage de colis en cours d'acheminement [informations en matière de transport]; services de franchise de points de vente (corners) et magasins proposant des produits en vrac, à savoir offre de soutien logistique dans l'établissement et l'exploitation de tels points de vente (corners) et magasins ;
Formation et éducation en matière de gestion de franchise commerciale; organisation d'expositions, conférences, ateliers et séminaires à des fins éducatives et de formation ;
Services de franchise de points de vente (corners) et magasins proposant des produits en vrac, à savoir offre d'assistance technique dans l'établissement et l'exploitation de tels points de vente (corners) et magasins.
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