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Marques déposées par l'association loi 1901 MY IMPACT
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CONFORME MYPASSIF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONFORME MYPASSIF
MY IMPACT, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4270673
Date de dépôt :
09/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2026
CONFORME MYPASSIF de MY IMPACT

Présentation de la marque CONFORME MYPASSIF

Déposée par voie électronique le 9 mai 2016 par l'association loi 1901 MY IMPACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFORME MYPASSIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 MY IMPACT domicilié(e) 1 Rue Saint Nicolas - 88000 - EPINAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT domicilié(e) L'ESCURIAL - Technopole de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France.

La marque CONFORME MYPASSIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORME MYPASSIF arrivera à expiration en date du 9 mai 2026.

MY IMPACT a également déposé les autres marques suivantes : CONFORME MYPERF , CONFORME MYPOSITIF , MY IMPACT


MY IMPACT, Association loi 1901 - 1 Rue Saint Nicolas - 88000 - EPINAL - France


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT - L'ESCURIAL - Technopole de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Matériaux de construction non métallique et constructions transportables non métalliques ;

Services de construction ;

Diagnostic énergétique.