Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MY DOMOTIQUE
MY DOMOTIQUE, SARL

Numéro de dépôt :
4219042
Date de dépôt :
19/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MY DOMOTIQUE de MY DOMOTIQUE

Présentation de la marque MY DOMOTIQUE

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MY DOMOTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MY DOMOTIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MY DOMOTIQUE domicilié(e) Parc d'activités Eurolacq, Avenue de l'Aulouze - 64170 - ARTIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MY DOMOTIQUE, M. Pascal STEPHANY domicilié(e) Parc d'activités Eurolacq, Avenue de l'Aulouze - 64170 - ARTIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MY DOMOTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : My Domotique, vente, formation et installation de matériel domotique, sécurité, multimédia.


MY DOMOTIQUE, SARL - Parc d'activités Eurolacq, Avenue de l'Aulouze - 64170 - ARTIX - France


MY DOMOTIQUE, M. Pascal STEPHANY - Parc d'activités Eurolacq, Avenue de l'Aulouze - 64170 - ARTIX - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686511 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.