Déposée le 7 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MVN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Les règles de l'air » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MVN domicilié(e) Cré@Vallée Sud, rue de Phoebus - 24660 - Notre Dame de Sanilhac - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MVN, M. Michel BODIN domicilié(e) Cré@Vallée Sud, rue de Phoebus - 24660 - Notre Dame de Sanilhac - France.
La marque Les règles de l'air a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MVN, SARL - Cré@Vallée Sud, rue de Phoebus - 24660 - Notre Dame de Sanilhac - France
MVN, M. Michel BODIN - Cré@Vallée Sud, rue de Phoebus - 24660 - Notre Dame de Sanilhac - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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