Déposée le 28 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MVF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Salle Nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MVF domicilié(e) Zone Artisanale du Haut Serroir N°2, Rue du Professeur Montaut - 54690 - Lay Saint Christophe - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 185 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MVF, M. Xavier Evrard domicilié(e) Zone Artisanale du Haut Serroir N°2, Rue du Professeur Montaut - 54690 - Lay Saint Christophe - France.
La marque Salle Nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MVF, SAS - Zone Artisanale du Haut Serroir N°2, Rue du Professeur Montaut - 54690 - Lay Saint Christophe - France - SIREN 418185633
MVF, M. Xavier Evrard - Zone Artisanale du Haut Serroir N°2, Rue du Professeur Montaut - 54690 - Lay Saint Christophe - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 17 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°742346 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Mobilier pour salle d'accouchements en maternités ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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