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Marques déposées par la société MUTUELLES UNIES
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AS ASSURANCE ASSOCIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AS ASSURANCE ASSOCIATION
MUTUELLES UNIES, société d'assurances à forme mutuelle, société civile, 76240 BELBEUF.

Numéro de dépôt :
1322652
Date de dépôt :
09/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/1995
AS ASSURANCE ASSOCIATION de MUTUELLES UNIES

Présentation de la marque AS ASSURANCE ASSOCIATION

Déposée le 9 septembre 1985 par la société MUTUELLES UNIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AS ASSURANCE ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLES UNIES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque AS ASSURANCE ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AS ASSURANCE ASSOCIATION est expirée depuis le 9 septembre 1995.

MUTUELLES UNIES a également déposé les autres marques suivantes : SEVE INTERNATIONAL , SEVE , TOUJOURS , PIERRE-INDEX , TELEGUICHET , CLUB ANNEES D'OR


MUTUELLES UNIES, société d'assurances à forme mutuelle, société civile, 76240 BELBEUF. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08

Assurances et finances;assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles.