Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MUTUELLES UNIES Groupe de sociétes d'assurances à forme mutuelle ; sociétés composant ce groupe : MUTUELLES UNIES VIE
/
TRANSECURITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSECURITE
MUTUELLES UNIES Groupe de sociétes d'assurances à forme mutuelle ; sociétés composant ce groupe : MUTUELLES UNIES VIE, MUTUELLS UNIES IARD, LA MUTUALITE GENERALE RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances dont le siège social est sis à 76240

Numéro de dépôt :
1360387
Date de dépôt :
16/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1995

Présentation de la marque TRANSECURITE

Déposée le 16 décembre 1985 par la société MUTUELLES UNIES Groupe de sociétes d'assurances à forme mutuelle ; sociétés composant ce groupe : MUTUELLES UNIES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLES UNIES Groupe de sociétes d'assurances à forme mutuelle ; sociétés composant ce groupe : MUTUELLES UNIES VIE domicilié(e) BELBEUF - France.

La marque TRANSECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSECURITE est expirée depuis le 16 décembre 1995.


MUTUELLES UNIES Groupe de sociétes d'assurances à forme mutuelle ; sociétés composant ce groupe : MUTUELLES UNIES VIE, MUTUELLS UNIES IARD, LA MUTUALITE GENERALE RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances dont le siège social est sis à 76240 - BELBEUF - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

- Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.