Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORUM ASSURANCES
MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; sociétés composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE; MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD; LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS; sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à

Numéro de dépôt :
1424797
Date de dépôt :
27/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/1997

Présentation de la marque FORUM ASSURANCES

Déposée le 27 août 1987 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORUM ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; sociétés composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE; MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD; LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS; sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à domicilié(e) 76240 BELBEUF. - France.

La marque FORUM ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM ASSURANCES est expirée depuis le 27 août 1997.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ARCHE , ASSISTANCE MUTUELLES UNIES , UNIASSISTANCE , LE FORUM , AVENIR SECURITE , ESPACE CONSEIL ASSURANCES


MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; sociétés composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE; MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD; LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS; sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à - 76240 BELBEUF. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06

Assurances et Finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.