Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURITE REVENUS
MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à

Numéro de dépôt :
1454201
Date de dépôt :
10/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/1997
SECURITE REVENUS de MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE

Présentation de la marque SECURITE REVENUS

Déposée le 10 août 1987 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITE REVENUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à domicilié(e) BELBEUF 76240. - France.

La marque SECURITE REVENUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1454201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE REVENUS est expirée depuis le 10 août 1997.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE PLACEMENTS , UNIVAL , GAMA , SECURITE DEFENSE , SECURITE RETRAITE , PROTECTION CONDUCTEUR , LES ASSURANCES MUTUELLES , MG ASSURANCES RD MGRD MUTUALITE GENERALE , OXYGENE , TRANS AVENIR


MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à - BELBEUF 76240. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-32

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202579 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202578 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202577 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202576 - Publication au BOPI 1996-06-17

Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.