Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURITE DEFENSE
MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, Sociétés d'assurances à forme mutuelle

Numéro de dépôt :
1614693
Date de dépôt :
11/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/09/2000
SECURITE DEFENSE de MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE

Présentation de la marque SECURITE DEFENSE

Déposée le 11 septembre 1990 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITE DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, Sociétés d'assurances à forme mutuelle, domicilié(e) Entreprises régies par le code des Assurances, , 76240 BELBEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque SECURITE DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE DEFENSE est expirée depuis le 11 septembre 2000.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE PLACEMENTS , UNIVAL , GAMA , SECURITE RETRAITE , PROTECTION CONDUCTEUR , LES ASSURANCES MUTUELLES , MG ASSURANCES RD MGRD MUTUALITE GENERALE , OXYGENE , TRANS AVENIR , NOUVEAUX REVENUS


MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, Sociétés d'assurances à forme mutuelle - Entreprises régies par le code des Assurances, , 76240 BELBEUF - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254710 - Publication au BOPI 1998-05-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

Inscription le 19 mai 1998 - Changement de dénomination n°254709 - Publication au BOPI 1998-05-19

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202578 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202577 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202576 - Publication au BOPI 1996-06-17

Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles