Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES
MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS

Numéro de dépôt :
1747674
Date de dépôt :
21/11/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/1996

Présentation de la marque PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES

Déposée le 21 novembre 1986 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, domicilié(e) sociétés d'assurance à forme mutuelles, dont le siège social est sis à, 76240 BELBEUF - France.

La marque PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES est expirée depuis le 21 novembre 1996.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE PLACEMENTS , UNIVAL , GAMA , SECURITE DEFENSE , SECURITE RETRAITE , PROTECTION CONDUCTEUR , LES ASSURANCES MUTUELLES , MG ASSURANCES RD MGRD MUTUALITE GENERALE , OXYGENE , TRANS AVENIR


MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS - sociétés d'assurance à forme mutuelles, dont le siège social est sis à, 76240 BELBEUF - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-11

Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles