PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES
Présentation de la marque PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES
Déposée le 21 novembre 1986 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN DE FINANCEMENT OBSEQUES est expirée depuis le 21 novembre 1996.
MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-11