MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
1567964
Date de dépôt :
28/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/1997
Présentation de la marque PASTEL
Déposée le 28 décembre 1987 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, domicilié(e) dont le siège social est sis , 76240 BELBEUF - France.
La marque PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances - dont le siège social est sis , 76240 BELBEUF - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23
Assurances et Finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
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