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Marques déposées par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE
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CROQUETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROQUETTE
MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à

Numéro de dépôt :
1495379
Date de dépôt :
24/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1998

Présentation de la marque CROQUETTE

Déposée le 24 octobre 1988 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à domicilié(e) 76240 BELBEUF. - France.

La marque CROQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1495379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROQUETTE est expirée depuis le 24 octobre 1998.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE PLACEMENTS , UNIVAL , GAMA , SECURITE DEFENSE , SECURITE RETRAITE , PROTECTION CONDUCTEUR , LES ASSURANCES MUTUELLES , MG ASSURANCES RD MGRD MUTUALITE GENERALE , OXYGENE , TRANS AVENIR


MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à - 76240 BELBEUF. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202579 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202578 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202577 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202576 - Publication au BOPI 1996-06-17

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