Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ANGEVINE
MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (M.R.A.) (société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances)

Numéro de dépôt :
1372280
Date de dépôt :
26/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2006

Présentation de la marque L'ANGEVINE

Déposée le 26 juin 1986 par la société MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (M.R.A.) (société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ANGEVINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (M.R.A.) (société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances domicilié(e) "Le Croc", 45430 CHECY (dossier no 2064073) - France et immatriculée sous le numéro RCS 085 580 488 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP domicilié(e) (dossier no 2064073) - France.

La marque L'ANGEVINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ANGEVINE est expirée depuis le 26 juin 2006.

MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (M.R.A.) (société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : L'ORLEANAISE, LA NANTAISE et L'ANGEVINE , MUTUELLES D'ASSURANCES DU VAL DE FRANCE


MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (M.R.A.) (société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances) - "Le Croc", 45430 CHECY (dossier no 2064073) - France - SIREN 085580488


Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - (dossier no 2064073) - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 1996 n°2064073 - Publication au BOPI 1996-02-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

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