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Marques déposées par la société MUTUELLES PRESENCE (Régies par le Code de la Mutualité
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PRESENCE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRESENCE SANTE
MUTUELLES PRESENCE (Régies par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
93470901
Date de dépôt :
01/06/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2013

Présentation de la marque PRESENCE SANTE

Déposée le 1 juin 1993 par la société MUTUELLES PRESENCE (Régies par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRESENCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la société MUTUELLES PRESENCE (Régies par le Code de la Mutualité domicilié(e) 72, rue du 11 Novembre,42000 SAINT-ETIENNE,FRANCE (dossier no 2243753) - 42000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 200 804 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2243753) - 42005 - France.

La marque PRESENCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRESENCE SANTE est expirée depuis le 2 juin 2013.


MUTUELLES PRESENCE (Régies par le Code de la Mutualité) - 72, rue du 11 Novembre,42000 SAINT-ETIENNE,FRANCE (dossier no 2243753) - 42000 - France - SIREN 400200804


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2243753) - 42005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Inscription le 2 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326063 - Publication au BOPI 2001-07-02

Inscription le 2 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371770 - Publication au BOPI 2003-06-02

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2003 n°2243753 - Publication au BOPI 2003-06-02

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Imprimés, journaux, revues, périodiques.Assurances et finances, services de prévoyance, caisses de prévoyance, assurances maladie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.