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Marques déposées par la société MUTUELLES PRESENCE Régies par le Code de la Mutualité
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PRESENCE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRESENCE SANTE
MUTUELLES PRESENCE Régies par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
94508152
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/02/2014

Présentation de la marque PRESENCE SANTE

Déposée le 21 février 1994 par la société MUTUELLES PRESENCE Régies par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRESENCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la société MUTUELLES PRESENCE Régies par le Code de la Mutualité domicilié(e) 72 rue du 11 Novembre,42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 (dossier no 2258176) - 42030 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 200 804 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 (dossier no 2258176) - 42005 - France.

La marque PRESENCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRESENCE SANTE est expirée depuis le 21 février 2014.

MUTUELLES PRESENCE Régies par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PRESENCE SANTE PREVOYANCE


MUTUELLES PRESENCE Régies par le Code de la Mutualité - 72 rue du 11 Novembre,42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 (dossier no 2258176) - 42030 - France - SIREN 400200804


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 (dossier no 2258176) - 42005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Inscription le 2 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326063 - Publication au BOPI 2001-07-02

Inscription le 27 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382407 - Publication au BOPI 2003-11-27

Renouvellement sans limitation le 13 février 2004 n°2258176 - Publication au BOPI 2004-02-13

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Imprimés, journaux, revues, périodiques.Assurances et finances, services de prévoyance, caisses de prévoyance, assurances maladie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.