Déposée par voie électronique le 16 juin 2020 par Mutuelles du Soleil Livre II
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-28 du 10 juillet 2020. .
Le déposant est Mutuelles du Soleil Livre II domicilié(e) 36-36 bis avenue Maréchal Foch - 06005 - Nice Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelles du Soleil Livre II, Monsieur Julien GOURDET domicilié(e) 36-36 bis avenue Maréchal Foch - 06005 - Nice Cedex 1 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelles du Soleil Livre II a également déposé les autres marques suivantes : ATON , USIL
Mutuelles du Soleil Livre II - 36-36 bis avenue Maréchal Foch - 06005 - Nice Cedex 1 - France
Mutuelles du Soleil Livre II, Monsieur Julien GOURDET - 36-36 bis avenue Maréchal Foch - 06005 - Nice Cedex 1 - France
Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Services pour tous les services associés aux mutuelles, à la santé, à l’assurance, à l’assurance maladie, à la prévoyance, au risque d’accident, à la complémentaire santé, des services aux personnes ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ; consultation en matière de mutuelles, de santé, d'assurances, de prévoyance, de risque d’accident, de complémentaire santé ; courtage en assurances ; services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts ; estimations financières [assurances, mutuelles, santé, prévoyance] ; estimations financières des coûts de réparation ; évaluations financières pour répondre à des appels d'offres ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; gestion financière d’accords de tiers-payant ; information, conseils et consultations en matières d’assurance, d’assurance santé, d’assurance maladie, de prévoyance, de risque d’accident, de complémentaire santé et de service aux personnes ; mise à disposition d'informations en matière d'assurances ; mise à disposition d'informations financières ; opération financière et monétaires de versements d’un capital ou d’une rente en cas d’accidents, d’hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d’arrêt de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l’ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d’assistance à la personne, les frais de transport, de rechercher ou de maintien à domicile ; paiement par acomptes ; recherches financières ; service d’aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments [ménage] ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances santé ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurance de prévoyance souscription d'assurances contre les risques d’accidents ; souscription d'assurances sur la vie ; souscription d'assurances voyages ; transfert électronique de fonds ;
Convalescence (maisons de –) ; Assistance médicale ; Maison de convalescence ; Conseils et informations en matière de santé, de couverture santé, de prévention des risques de maladies et d’accidents, mise à disposition de listes de professionnels de santé ; service d’aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir soins infirmiers à domicile ; services de gardes-malades ; services d'hospices [maisons d'assistance] ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de maisons médicalisées ; services d'un psychologue ; services thérapeutiques ; Services d'opticiens ; services de soins infirmiers à domicile ; services de télémédecine ; Location d'équipements médicaux ;
Contentieux (services de –) ; accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services d'audit à des fins de conformité réglementaire ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé ; garde d'enfants à domicile ; services de pompes funèbres.
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