ASPPA SANTE

Mutuelles de Vendée, Mutuelle

Présentation de la marque ASPPA SANTE

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2015 par la société Mutuelles de Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASPPA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est la société Mutuelles de Vendée domicilié(e) 110 boulevard d'Italie - 85000 - La Roche sur Yon - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 448 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelles de Vendée, M. jean-marie GUERY domicilié(e) 110 boulevard d'Italie - 85000 - La Roche sur Yon - France.

La marque ASPPA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASPPA SANTE arrivera à expiration en date du 14 octobre 2025.

Mutuelles de Vendée a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DE VENDEE , MUTUELLES DE VENDEE , HARMONIE OPTIQUE , OPTICIEN MUTUALISTE