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Marques déposées par la société MUTUELLES DE VENDEE – Régies par le Code de la Mutualité
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PRESBYPACK
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRESBYPACK
MUTUELLES DE VENDEE – Régies par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3409887
Date de dépôt :
14/02/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
14/02/2016
PRESBYPACK de MUTUELLES DE VENDEE – Régies par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque PRESBYPACK

Déposée le 14 février 2006 par la société MUTUELLES DE VENDEE – Régies par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PRESBYPACK »

Le déposant est la société MUTUELLES DE VENDEE – Régies par le Code de la Mutualité domicilié(e) 112 Boulevard d'Italie,85934 LA ROCHE SUR YON Cédex - 85934 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 448 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Lucien PATERNOSTRÉ Les Mutuelles de Vendée domicilié(e) 112 Bd d'Italie,85934 LA ROCHE SUR YON Cedex - 85934 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESBYPACK est expirée depuis le 14 février 2016.


MUTUELLES DE VENDEE – Régies par le Code de la Mutualité - 112 Boulevard d'Italie,85934 LA ROCHE SUR YON Cédex - 85934 - France - SIREN 786448092


Monsieur Lucien PATERNOSTRÉ Les Mutuelles de Vendée - 112 Bd d'Italie,85934 LA ROCHE SUR YON Cedex - 85934 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29

Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12

Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes. Services d'opticiens.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.