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Marques déposées par la société MUTUELLES DE FRANCE RESEAU personne morale de droit privé à but non lucratif
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DOMICILE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMICILE SANTE
MUTUELLES DE FRANCE RESEAU personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3489338
Date de dépôt :
20/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2017
DOMICILE SANTE de MUTUELLES DE FRANCE RESEAU personne morale de droit privé à but non lucratif

Présentation de la marque DOMICILE SANTE

Déposée le 20 mars 2007 par la société MUTUELLES DE FRANCE RESEAU personne morale de droit privé à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICILE SANTE »

Le déposant est la société MUTUELLES DE FRANCE RESEAU personne morale de droit privé à but non lucratif domicilié(e) 31 rue Normandie Niemen, BP 303,38434 ECHIROLLES CEDEX - 38434 - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 558 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILE SANTE est expirée depuis le 20 mars 2017.


MUTUELLES DE FRANCE RESEAU personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité - 31 rue Normandie Niemen, BP 303,38434 ECHIROLLES CEDEX - 38434 - France - SIREN 779558469


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

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