MUTUELLES DE FRANCE - CETREMUT (ASSURANCE RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITÉ)
Numéro de dépôt :
3000346
Date de dépôt :
03/01/2000
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
03/01/2010
Présentation de la marque e-mut
Déposée le 3 janvier 2000 par la société MUTUELLES DE FRANCE - CETREMUT (ASSURANCE RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « e-mut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est la société MUTUELLES DE FRANCE - CETREMUT (ASSURANCE RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITÉ domicilié(e) 39, RUE DU JOURDIL, 74960 CRAN-GEVRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 772 285 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLES DE FRANCE - CETREMUT A L'ATTENTION DE M. DAMIEN FORTUN - France.
La marque e-mut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3000346.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-mut est expirée depuis le 3 janvier 2010.
MUTUELLES DE FRANCE - CETREMUT (ASSURANCE RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITÉ) - 39, RUE DU JOURDIL, 74960 CRAN-GEVRIER - France - SIREN 398772285
MUTUELLES DE FRANCE - CETREMUT A L'ATTENTION DE M. DAMIEN FORTUN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Assurances, Consultations et informations en matière d'assurance, Assurances maladie, Services de souscription d'assurances, Caisses de prévoyance, Assurances sur la vie, Services de caisses de paiement de retraites. Services de communication à savoir : Télécommunications, Communication par terminaux d'ordinateurs, Services de messageries, électroniques par réseau informatique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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