Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SECURITE
Numéro de dépôt :
3249103
Date de dépôt :
03/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque SECURITE
Déposée le 3 octobre 2003 par l'association loi 1901 MUTUELLES CÔTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « SECURITE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLES CÔTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2004 - retrait total n°395377 - Publication au BOPI 2004-06-24
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45