Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MUTUELLES ASSOCIEES D'ASSURANCE
Numéro de dépôt :
94505998
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MUTUELLES ASSOCIEES D'ASSURANCE
Déposée le 11 février 1994 par la société MUTUELLES ASSOCIEES D'ASSURANCE Société Mutuelle de Réassurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLES ASSOCIEES D'ASSURANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190797 - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1995-10-17