Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3958280
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
Présentation de la marque ViaSenior RÉSIDENCE DES AÎNÉS
Déposée le 23 octobre 2012 par la société Mutuelle VIASANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ViaSenior RÉSIDENCE DES AÎNÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN Cedex 9 - France.
La marque ViaSenior RÉSIDENCE DES AÎNÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958280.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France - SIREN 777927120
Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine - 1 avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN Cedex 9 - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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