Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions livre II code mutualité
Numéro de dépôt :
3176333
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2022
Présentation de la marque ViaSenior
Déposée le 22 juillet 2002 par la société Mutuelle VIASANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ViaSenior » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Tiphaine BEKIC, Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.
La marque ViaSenior a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions livre II code mutualité - 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France - SIREN 777927120
Mme Tiphaine BEKIC, Mutuelle VIASANTE - 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Inscription le 16 décembre 2002 - retrait partiel n°361444 - Publication au BOPI 2002-12-16
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Inscription le 31 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580154 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31
Renouvellement avec limitation le 23 octobre 2012 n°2512671 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2012-10-23
• assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. • éducation ; formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacle, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. • réservation de places pour les spectacles. Services de reporteurs. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; cantines. Services hôteliers. • maisons de retraite pour personnes âgées. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; maison de repos et de convalescence ; tous les services précités étant rendus sous contrôle médical. Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Assistance médicale. Maison de convalescence. Services d'opticien. Salons de beauté. Salons de coiffure.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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