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Marques déposées par la société Mutuelle VIASANTE
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ViaSanté MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ViaSanté MUTUELLE
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3932406
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022
ViaSanté MUTUELLE de Mutuelle VIASANTE

Présentation de la marque ViaSanté MUTUELLE

Déposée le 6 juillet 2012 par la société Mutuelle VIASANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ViaSanté MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine domicilié(e) 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France.

La marque ViaSanté MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932406.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 36 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ViaSanté MUTUELLE est expirée depuis le 6 juillet 2022.

Mutuelle VIASANTE a également déposé les autres marques suivantes : Pack liberté jeunes , VIACAMPUS , VIASANTÉ , CELESTE , Gamme essor , VIAFLEX , Le Mutualiste , ViaSenior , VIANEX , ACS-ACCESANTE


Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France - SIREN 777927120


Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine - 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 21 septembre 2015 - Concession de licence n°654246 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Contactologie (service de santé) ; lunettes de soleil ;

Prothèses auditives ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Mutuelle, assurances individuelles et collectives, agences d'assurance, assurances sur la vie et assurance maladie obligatoire et complémentaire, opérations financières, opérations de prévoyance et d'épargne, garanties hospitalières, services d'assurance rendus par une mutuelle, garanties professionnels indépendants, garanties santé, garanties arrêts de travail, invalidité et décès, garanties accidents de la vie, garanties frais d'obsèques, intermédiaire en assurance, garanties emprunteurs ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Service de prévention à savoir formation ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Services d'audioprothésistes.