Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3958249
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/10/2022
Présentation de la marque VIASANTÉ
Déposée le 23 octobre 2012 par la société Mutuelle VIASANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VIASANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mle BEKIC Tiphaine domicilié(e) 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France.
La marque VIASANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France - SIREN 777927120
Mutuelle VIASANTE, Mle BEKIC Tiphaine - 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 21 septembre 2015 - Concession de licence n°654246 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21
Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Contactologie (service de santé), lunettes de soleil ;
Prothèses auditives ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Mutuelle, assurances individuelles et collectives, agences d'assurance, assurances sur la vie et assurance maladie obligatoire et complémentaire, opérations financières, opérations de prévoyance et d'épargne, garanties hospitalières, assistance, services d'assurance rendus par une mutuelle, garanties professionnels indépendants, garanties santé, garanties arrêts de travail, invalidité et décès, garanties accidents de la vie frais d'obsèques, intermédiaire en assurance, garanties emprunteurs ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Activité de prévention à savoir formation ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Services d'audioprothésistes.
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