Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4025857
Date de dépôt :
05/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/08/2023
Présentation de la marque VIANEX
Déposée le 5 août 2013 par la société Mutuelle VIASANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VIANEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine domicilié(e) 1 Avenue Carsalade du Pont, BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.
La marque VIANEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France - SIREN 777927120
Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine - 1 Avenue Carsalade du Pont, BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Mutuelle, assurances individuelles et collectives, agences d'assurance, assurances sur la vie et assurance maladie obligatoire et complémentaire, opérations financières, opérations de prévoyance et d'épargne, garanties hospitalières, assistance, services d'assurance rendus par une mutuelle, garanties professionnels indépendants, garanties santé, garanties arrêts de travail, invalidité et décès, garanties accidents de la vie frais d'obsèques, intermédiaire en assurance, garanties emprunteurs.
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