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Marques déposées par la société Mutuelle VIASANTE
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SimpliSanté
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SimpliSanté
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4178164
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2025
SimpliSanté de Mutuelle VIASANTE

Présentation de la marque SimpliSanté

Déposée par voie électronique le 4 mai 2015 par la société Mutuelle VIASANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SimpliSanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mme. Nathalie SALESSES domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont, CS 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex 9 - France.

La marque SimpliSanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SimpliSanté arrivera à expiration en date du 4 mai 2025.

Mutuelle VIASANTE a également déposé les autres marques suivantes : Pack liberté jeunes , VIACAMPUS , VIASANTÉ , CELESTE , Gamme essor , VIAFLEX , Le Mutualiste , ViaSenior , VIANEX , ACS-ACCESANTE


Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 777927120


Mutuelle VIASANTE, Mme. Nathalie SALESSES - 1 avenue Carsalade du Pont, CS 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex 9 - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Mutuelle, assurances individuelles et collectives, agences d'assurance, assurances sur la vie et assurance maladie obligatoire et complémentaire, opérations financières, opérations de prévoyance et d'épargne, garanties hospitalières, assistance, services d'assurance rendus par une mutuelle, garanties santé, garanties frais d'obsèques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.