Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3188789
Date de dépôt :
10/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2022
Présentation de la marque Pack liberté jeunes
Déposée le 10 octobre 2002 par la société Mutuelle VIASANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Pack liberté jeunes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mme Tiphaine BEKIC domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.
La marque Pack liberté jeunes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France - SIREN 777927120
Mutuelle VIASANTE, Mme Tiphaine BEKIC - 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Inscription le 17 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586739 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2012 n°2510017 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-09-20
Publicité Distribution de prospectus. Reproduction de document. Assurance. Prévoyance. Télécommunications Edition de livres, de revues. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation de loteries.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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