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Marques déposées par la société MUTUELLE VIASANTE
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Hospi 1er Jour
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Hospi 1er Jour
MUTUELLE VIASANTE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3647377
Date de dépôt :
29/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2029
Hospi 1er Jour de MUTUELLE VIASANTE

Présentation de la marque Hospi 1er Jour

Déposée par voie électronique le 29 avril 2009 par la société MUTUELLE VIASANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hospi 1er Jour » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-23 du 5 juin 2009.

Le déposant est la société MUTUELLE VIASANTE domicilié(e) 104 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.

La marque Hospi 1er Jour a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Hospi 1er Jour arrivera à expiration en date du 29 avril 2029.

MUTUELLE VIASANTE a également déposé les autres marques suivantes : Pack liberté jeunes , VIACAMPUS , VIASANTÉ , CELESTE , Gamme essor , VIAFLEX , Le Mutualiste , ViaSenior , VIANEX , ACS-ACCESANTE


MUTUELLE VIASANTE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 104 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France - SIREN 777927120


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Inscription le 2 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°587952 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-11-02

Inscription le 20 décembre 2012 - Changement d'adresse n°591188 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-20

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2019 n°2712573 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-11

Assurances, assurances décès, assurances invalidité ; services d'assurances mutualistes, services de prévoyance mutualiste, information en matière d'assurances et de prévoyance mutualiste ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, des frais funéraires ; affaires financières.