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Marques déposées par la société Mutuelle VIASANTE
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COLLECTIVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTIVIA
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4006720
Date de dépôt :
15/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/05/2023
COLLECTIVIA de Mutuelle VIASANTE

Présentation de la marque COLLECTIVIA

Déposée le 15 mai 2013 par la société Mutuelle VIASANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COLLECTIVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine domicilié(e) 1 Avenue Carsalade du Pont, BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.

La marque COLLECTIVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTIVIA est expirée depuis le 15 mai 2023.

Mutuelle VIASANTE a également déposé les autres marques suivantes : Pack liberté jeunes , VIACAMPUS , VIASANTÉ , CELESTE , Gamme essor , VIAFLEX , Le Mutualiste , ViaSenior , VIANEX , ACS-ACCESANTE


Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France - SIREN 777927120


Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine - 1 Avenue Carsalade du Pont, BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Assurance pour les collectivités territoriales assurances individuelles et collectives, assurance maladie obligatoire et complémentaire, opérations de prévoyance et d'épargne, services d'assurance rendus par une mutuelle, garanties santé, garanties frais d'obsèques.