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Marques déposées par la société MUTUELLE VALEO
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MUTUELLE VALEO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE VALEO
MUTUELLE VALEO, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3986655
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/02/2023
MUTUELLE VALEO de MUTUELLE VALEO

Présentation de la marque MUTUELLE VALEO

Déposée le 28 février 2013 par la société MUTUELLE VALEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTUELLE VALEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE VALEO domicilié(e) 78 Bd Saint-Germain - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE VALEO, Mme GUILLEMART Ghislaine domicilié(e) 78 Bd Saint-Germain - 75005 - PARIS - France.

La marque MUTUELLE VALEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE VALEO est expirée depuis le 28 février 2023.


MUTUELLE VALEO, Mutuelle - 78 Bd Saint-Germain - 75005 - PARIS - France - SIREN 784718397


MUTUELLE VALEO, Mme GUILLEMART Ghislaine - 78 Bd Saint-Germain - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 25 juin 2014 - Rejet partiel n°626044 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-25

Inscription le 22 juillet 2014 - Concession de licence n°628368 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-22

Inscription le 22 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628367 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-22

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 1 juillet 2016 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°673121 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-07-01

Inscription le 12 octobre 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°687142 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12

Publicité ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.