Mutuelle UMC, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
3929486
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2022
Présentation de la marque SOBRELIA TERRITORIALE
Déposée le 22 juin 2012 par la société Mutuelle UMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOBRELIA TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la société Mutuelle UMC domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 168 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle UMC, Mle HOAREAU Carole, Secrétariat Général domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France.
La marque SOBRELIA TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle UMC, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 529168007
Mutuelle UMC, Mle HOAREAU Carole, Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 6 décembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°774828 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06
Inscription le 27 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783617 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Assurances complémentaire santé (mutuelle), assurances vie et décès couverture risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (assurances) ; prévention des risques de dommages corporels (assurances) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ;
Services juridiques.
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