Mutuelle UMC, Mutuelle soumise aux Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3938467
Date de dépôt :
30/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2022
Présentation de la marque PASSERELLES DOMICILE
Déposée le 30 juillet 2012 par la société Mutuelle UMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PASSERELLES DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle UMC domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin, Secrétariat Général - 75534 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 168 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle UMC, Mle HOAREAU Carole domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin, Secrétariat Général - 75534 - PARIS Cedex 11 - France.
La marque PASSERELLES DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle UMC, Mutuelle soumise aux Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 35 Rue Saint Sabin, Secrétariat Général - 75534 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 529168007
Mutuelle UMC, Mle HOAREAU Carole - 35 Rue Saint Sabin, Secrétariat Général - 75534 - PARIS Cedex 11 - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Services d'assurances complémentaire santé, mutuelle, union de mutuelles, services de caisse de prévoyance, assurance vie et décès, couverture risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (assurances), contraction d'engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine et versement de capital en cas de mariage ou de naissance ou d'adoption, assurer la prévention des risques de dommages corporels, mettre en oeuvre une action sociale, gérer des réalisations sanitaires et sociales, assurer la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées (assurances) ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
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