MUTUELLE UMC, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4259813
Date de dépôt :
25/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/03/2026
Présentation de la marque mutuelle UMC Comité d'entreprise
Déposée le 25 mars 2016 par la société MUTUELLE UMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « mutuelle UMC Comité d'entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est la société MUTUELLE UMC domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 168 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE UMC, SECRETARIAT GENERAL domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France.
La marque mutuelle UMC Comité d'entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259813.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE UMC, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 529168007
MUTUELLE UMC, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à l'accomplissement de démarches administratives pour les salariés d'une société, liées aux activités d'un comité d'entreprise, notamment dans les domaines du logement, des voyages, des sports ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; promotion des produits et services ; traitement administratif de commandes d'achats notamment groupés ;
Affaires monétaires ; gestion financière ; émission de titres de paiement, chèques cadeaux, chèques vacances, cartes cadeaux, cartes prépayées, gérance de biens immobiliers ; aide au financement d'achats personnels ; services financiers liés au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ; services de financement rendus par un comité d'entreprise ; services de subvention financière rendus par un comité d'entreprise au profit des salariés ; parrainage et mécénat financiers ; services de souscription d'assurances, de mutuelles, de prévoyance ; services de financement des achats visant au bien-être des salariés ;
Éducation ; activités sportives et culturelles ; services de réservation de billets et de places pour des manifestations culturelles, sportives ; services de billetterie pour les loisirs culturels et sportifs ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de jeux, de compétitions, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; services de loisirs ; services de camps de vacances (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès, de conventions visant notamment l'intégration des salariés, le droit des salariés.
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