Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE SAINTE ANNE
MUTUELLE UMC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE, SECRETARIAT GENERAL

Numéro de dépôt :
3994790
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/03/2023
MUTUELLE SAINTE ANNE de MUTUELLE UMC

Présentation de la marque MUTUELLE SAINTE ANNE

Déposée le 29 mars 2013 par la société MUTUELLE UMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTUELLE SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE UMC domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 168 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE UMC, M. VURCKE EMMANUEL, SECRETARIAT GENERAL domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque MUTUELLE SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE SAINTE ANNE est expirée depuis le 29 mars 2023.

MUTUELLE UMC a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE UMC , Nuance Opale , VARIAL Cité , VARIAL Métallurgie , Varial Santé Particuliers – Pack Tonique , Varial Santé Particuliers – Pack Maxi , NUANCE FLUO , UMC Solution santé , UMC Essentiel , CYBELIA Santé


MUTUELLE UMC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 529168007


MUTUELLE UMC, M. VURCKE EMMANUEL, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.