MUTUELLE UMC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE, SECRETARIAT GENERAL
Numéro de dépôt :
3994874
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/03/2023
Présentation de la marque MUTUELLE MUTATIS
Déposée le 29 mars 2013 par la société MUTUELLE UMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MUTUELLE MUTATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la société MUTUELLE UMC domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 168 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE UMC, M. VURCKE EMMANUEL, SECRETARIAT GENERAL domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France.
La marque MUTUELLE MUTATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE UMC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 529168007
MUTUELLE UMC, M. VURCKE EMMANUEL, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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