Mutuelle UMC, Mutuelle soumise aux Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
3846837
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2021
Présentation de la marque CYBELIA Santé
Déposée le 11 juillet 2011 par la société Mutuelle UMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CYBELIA Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la société Mutuelle UMC domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 168 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogèrées), Secrétariat Général domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France.
La marque CYBELIA Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle UMC, Mutuelle soumise aux Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 529168007
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogèrées), Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 17 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579301 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 2 octobre 2012 - Retrait partiel n°585452 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-02
Inscription le 6 décembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°774828 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06
Inscription le 27 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783617 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; caisses de prévoyance, estimations financières (assurances, banques), assurances complémentaires santé (mutuelle), assurances vie et décès, couverture risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (assurances), prévention des risques de dommages corporels (assurances).
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