MUTUELLE UMC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE, SECRETARIAT GENERAL
Numéro de dépôt :
4244672
Date de dépôt :
29/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/01/2026
Présentation de la marque Cybelia Dépendance
Déposée le 29 janvier 2016 par la société MUTUELLE UMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Cybelia Dépendance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la société MUTUELLE UMC domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 168 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE UMC, M. VURCKE EMMANUEL, SECRETARIAT GENERAL domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France.
La marque Cybelia Dépendance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE UMC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 529168007
MUTUELLE UMC, M. VURCKE EMMANUEL, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 6 décembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°774828 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06
Inscription le 27 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783617 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-27
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Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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