Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Arc en Ciel
MUTUELLE UMC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE, SECRETARIAT GENERAL

Numéro de dépôt :
4002502
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Arc en Ciel de MUTUELLE UMC

Présentation de la marque Arc en Ciel

Déposée le 29 avril 2013 par la société MUTUELLE UMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Arc en Ciel »

Le déposant est la société MUTUELLE UMC domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 168 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE UMC, M. VURCKE Emmanuel, SECRETARIAT GENERAL domicilié(e) 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE UMC a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE UMC , Nuance Opale , VARIAL Cité , VARIAL Métallurgie , Varial Santé Particuliers – Pack Tonique , Varial Santé Particuliers – Pack Maxi , NUANCE FLUO , UMC Solution santé , UMC Essentiel , CYBELIA Santé


MUTUELLE UMC, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 529168007


MUTUELLE UMC, M. VURCKE Emmanuel, SECRETARIAT GENERAL - 35 RUE SAINT SABIN - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 15 novembre 2013 - Retrait partiel n°612761 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-15

Inscription le 23 janvier 2014 - Rejet total n°617187 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

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