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Marques déposées par MUTUELLE "SANTE
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SANTE MUTUALITE SOLIDARITE: SMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE MUTUALITE SOLIDARITE: SMS
MUTUELLE "SANTE, MUTUALITE, SOLIDARITE" (S.M.S.)

Numéro de dépôt :
1712504
Date de dépôt :
18/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2001

Présentation de la marque SANTE MUTUALITE SOLIDARITE: SMS

Déposée le 18 décembre 1991 par MUTUELLE "SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTE MUTUALITE SOLIDARITE: SMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE "SANTE, MUTUALITE, SOLIDARITE" (S.M.S.), domicilié(e) 89, rue Damrémont, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER - France.

La marque SANTE MUTUALITE SOLIDARITE: SMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE MUTUALITE SOLIDARITE: SMS est expirée depuis le 18 décembre 2001.

MUTUELLE "SANTE a également déposé les autres marques suivantes : LE CHOIX DE LA CONFIANCE


MUTUELLE "SANTE, MUTUALITE, SOLIDARITE" (S.M.S.) - 89, rue Damrémont, 75018 PARIS - France


Cabinet PIERRE LOYER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

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