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Marques déposées par la société Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité
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SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE
Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3242906
Date de dépôt :
27/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
27/08/2013
SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE de Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE

Déposée le 27 août 2003 par la société Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est la société Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) Lieu dit Fief Montlouis,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Santé Atlantique Correspondances : Olivier CRINQUAND chargé du Marketing domicilié(e) Lieu dit Fief Montlouis,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France.

La marque SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE est expirée depuis le 27 août 2013.

Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SENIOR PLUS PRIVILÈGE MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique , MUFASO : Mutuelle de Village , HOSPITALYS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR CONFORT MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR PRIVILÈGE MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , ATLANTIL , CAPITALYS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique , SENIOR PLUS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE


Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité - Lieu dit Fief Montlouis,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France - SIREN 403596265


Mutuelle Santé Atlantique Correspondances : Olivier CRINQUAND chargé du Marketing - Lieu dit Fief Montlouis,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe – services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.