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Marques déposées par la société Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité
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CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique
Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3229956
Date de dépôt :
11/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
11/06/2013
CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique de Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique

Déposée le 11 juin 2003 par la société Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est la société Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) Fief Montluis,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Santé Atlantique Olivier CRINQUAND domicilié(e) Fief Montlouis 17106 SAINTES CEDEX - France.

La marque CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique est expirée depuis le 11 juin 2013.

Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SENIOR PLUS PRIVILÈGE MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , MUFASO : Mutuelle de Village , HOSPITALYS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR CONFORT MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR PRIVILÈGE MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , ATLANTIL , CAPITALYS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique , SENIOR PLUS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE


Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité - Fief Montluis,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France - SIREN 403596265


Mutuelle Santé Atlantique Olivier CRINQUAND - Fief Montlouis 17106 SAINTES CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-40

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe – services de liquidation d'entreprises – émission de chèques de voyage et de lettres de crédit – Estimations immobilières – gérance d'immeubles.