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Marques déposées par la société Mutuelle Santé Atlantique M. Michel NADAUD (Directeur
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MSA GEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MSA GEM
Mutuelle Santé Atlantique M. Michel NADAUD (Directeur)

Numéro de dépôt :
3115604
Date de dépôt :
07/08/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/2011

Présentation de la marque MSA GEM

Déposée le 7 août 2001 par la société Mutuelle Santé Atlantique M. Michel NADAUD (Directeur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MSA GEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-37 du 14 septembre 2001.

Le déposant est la société Mutuelle Santé Atlantique M. Michel NADAUD (Directeur domicilié(e) Fief Montlouis, Mutuelle régie pour le code de la mutualité, 17106 Saintes Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE - France.

La marque MSA GEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3115604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSA GEM est expirée depuis le 7 août 2011.


Mutuelle Santé Atlantique M. Michel NADAUD (Directeur) - Fief Montlouis, Mutuelle régie pour le code de la mutualité, 17106 Saintes Cedex - France - SIREN 403596265


MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

Logiciel servant à l'appel de cotisations d'assurance complémentaire et à la gestion des prestations afférantes.