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Marques déposées par la société Mutuelle Santé Atlantique Fief Montlouis Mutuelle régie par le code de la mutualité
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COMGEM Mutuelle Santé Atlantique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMGEM Mutuelle Santé Atlantique
Mutuelle Santé Atlantique Fief Montlouis Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3261993
Date de dépôt :
10/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
10/12/2013
COMGEM Mutuelle Santé Atlantique de Mutuelle Santé Atlantique Fief Montlouis Mutuelle régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque COMGEM Mutuelle Santé Atlantique

Déposée le 10 décembre 2003 par la société Mutuelle Santé Atlantique Fief Montlouis Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « COMGEM Mutuelle Santé Atlantique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-03 du 16 janvier 2004.

Le déposant est la société Mutuelle Santé Atlantique Fief Montlouis Mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) 17106 SAINTES Cedex - 17106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Santé Atlantique Fief Montlouis Correspondances Olivier CRINQUANDChargé du marketing domicilié(e) 17106 SAINTES Cedex - France.

La marque COMGEM Mutuelle Santé Atlantique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMGEM Mutuelle Santé Atlantique est expirée depuis le 10 décembre 2013.


Mutuelle Santé Atlantique Fief Montlouis Mutuelle régie par le code de la mutualité - 17106 SAINTES Cedex - 17106 - France - SIREN 403596265


Mutuelle Santé Atlantique Fief Montlouis Correspondances Olivier CRINQUANDChargé du marketing - 17106 SAINTES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ; la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.